Vos démarches

Famille

LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.


CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : - La carte d'identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d'identité
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature de l'élu

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.

 

EXTRAIT DE DÉCÈS
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours

 

Véhicules

PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

CARTE GRISE POUR VÉHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département). Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
>> Guide pratique

Identité & Certificats

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ 1ere DEMANDE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

RENOUVELLEMENT CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Fournir l'ancienne carte d'identité non périmée de moins de 2 ans.
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Carte identité à renouveler sans présentation de l'ancienne carte : timbre fiscal 25 €. Ne concerne que le renouvellement des cartes plastifiées.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

PERTE OU VOL CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Joindre la déclaration de perte ou de vol
- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Un timbre fiscal de 25 €.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

 

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents) et jugement de divorce.
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
- Un justificatif de domicile.
- Une carte d'identité du parent demandeur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : immédiate

 


Élections

CARTE D’ÉLECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.


Mairie de Gigouzac

Le bourg

46150 Gigouzac

                                                                  05.65.36.83.69

                                                               05.65.36.83.71  (Fax)

                                                              mairie.de.gigouzac@wanadoo.fr


 © Création - Commune de Gigouzac

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